Prêt annuel de gobelets

Code de suivi

GPWVDTHQ

Étapes

  1. 1 6 Introduction

Prêt annuel de gobelets

Formulaire de réservation en ligne pour une demande de prêt annuel de gobelets

DISPOSITIF RÉSERVÉ AUX ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF, APOLITIQUE, LAIQUE ET STRUCTURES PUBLIQUES

Certaines associations et structures publiques ayant recours plusieurs fois au cours d’une même année au dispositif du pack éco-évènement, un prêt annuel peut leur être consenti par le Département.

Ce partenariat concerne en priorité les associations et structures publiques organisant des événements publics et dont les besoins sont inférieurs à 500 verres.

L’usager est responsable de sa dotation et en assure le stockage et l’entretien durant toute la durée du prêt.

L’usager retournera sa dotation pour un nettoyage complet, un an après sa date d'emprunt.

Le prêt est consenti contre remise d'un chèque de caution (exception faite pour les collectivités) non encaissé, correspondant à 0,50cts par contenant emprunté.

Un comptage sera effectué au retour des gobelets afin d’établir une facturation sur la base de 0.90 cts par gobelet manquant.

L’emprunteur s’engage à prendre en charge financièrement toute différence entre le montant total des cautions et le nombre de verres non rendus.

Lors de la création de votre demande, il est obligatoire de saisir le N° SIRET de votre organisme afin de vous identifier. Celui-ci est attribué à chaque personne morale qui en fait la demande auprès de l’Insee selon la procédure disponible sur le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/1948450.