Demande de médiation

Code de suivi

HCNDRQRL

Étapes

  1. 1 3 Introduction

Demande de médiation

Demande de médiation

Ce formulaire vous permet de saisir la personne en charge de la médiation au Département de l'Isère. Pour ce faire, vous devez :

  • être usager ou usagère, à titre individuel, d'un service ou d'un équipement du Conseil départemental. La médiatrice ne peut intervenir si le différend est d'ordre privé, professionnel ou relève d'autres institutions publique (CAF, mairie, Sécurité sociale...).
  • avoir échoué dans vos démarches auprès du service concerné.

La médiatrice n'est pas habilitée à intervenir dans une procédure devant le tribunal ni à remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice.

Vos coordonnées sont nécessaires au traitement de votre dossier. Elles demeureront confidentielles.